Informations Légales LCEN · Gouvernance Groupe · RGPD
Mentions Légales & Charte Souveraine du Groupe.
Le portail institutionnel mon-observatoire-sengage.fr présente la vision, les engagements et l'écosystème opérationnel du groupe Mon Observatoire S'engage en faveur de la transition énergétique du bâti et de la souveraineté numérique des acteurs économiques français.
Vocation Première
Bâtiment & Énergie
Interventions dédiées aux grands bâtiments professionnels, immeubles collectifs et maisons individuelles.
Exigence Terrain
Qualifications RGE
Respect strict des référentiels ministériels, visites préalables sur site et contrôles indépendants.
Vie Privée CNIL
0 Cookie Publicitaire
Aucun traceur tiers, aucune revente de coordonnées et hébergement Edge sécurisé TLS 1.3.
Article 01 · Identification LCEN & Écosystème Officiel
Édition du portail et plateformes spécialisées rattachées
Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le portail https://www.mon-observatoire-sengage.fr est édité par le groupe Mon Observatoire S'engage (contact institutionnel : [email protected] — signalement sécurité RFC 9116 : [email protected]).
- Mon Observatoire Bâtiment (
https://www.mon-observatoire-batiment.fr) : ingénierie et performance thermique des grands bâtiments industriels, logistiques, commerciaux et sportifs.
- Mon Observatoire Résidence (
https://www.mon-observatoire-residence.fr) : réhabilitation énergétique des chaufferies collectives pour copropriétés, syndics, SCI et bailleurs.
- Mon Observatoire Habitat (
https://www.mon-observatoire-habitat.fr) : transition thermique et équipements décarbonés pour les maisons individuelles.
- Mon Observatoire Numérique (
https://www.mon-observatoire-numerique.fr) : pôle complémentaire dédié à la présence digitale souveraine des entreprises françaises.
Article 02 · Hébergement & Cybersécurité
Infrastructure distribuée haute disponibilité
Le portail est servi via l'infrastructure Edge Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — nœuds européens de diffusion Paris, Marseille, Lyon et Francfort) avec chiffrement TLS 1.3, politique HSTS Preload et en-têtes de sécurité Content-Security-Policy stricts.
Article 03 · Charte Déontologique Bâtiment, Énergie & Consommation
Encadrement réglementaire des interventions
Chacune des plateformes spécialisées du Groupe applique les dispositions légales et techniques propres à son public : validation préalable d'éligibilité sur site par des professionnels titulaires des qualifications RGE requises, respect des arrêtés ministériels en vigueur et transparence contractuelle intégrale.
Pour les opérations concernant des particuliers, le Groupe veille au strict respect du Code de la consommation, notamment du délai légal de rétractation de 14 jours (article L.221-18), de l'absence de tout encaissement anticipé (article L.221-10), du dispositif Bloctel (article L.223-2) et de la médiation de la consommation (article L.612-1).
Article 04 · Protection des Données Personnelles (RGPD) & Zéro Cookie
Traitement confidentiel et exemption de bandeau CNIL
Les informations transmises via le formulaire de contact du Groupe sont traitées sur la base des mesures précontractuelles sollicitées par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) aux seules fins d'orientation vers le référent compétent. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente commerciale à des tiers. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : [email protected] ou réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou traceur de profilage, conformément aux lignes directrices de la CNIL.